« Les élections des Conseils municipaux et régionaux ne peuvent être organisées sur la base du cadre juridique actuel », a affirmé, jeudi, le Secrétaire d’Etat aux Affaires locales, Hèdi Majdoub.
A cet égard, il a annoncé que le ministère de l’Intérieur planchait, actuellement, sur la mise en place d’un cadre juridique régissant le pouvoir local, conformément aux dispositions du Chapitre VII de la nouvelle Constitution.
« Ce projet touche à sa fin et sera, bientôt, soumis à la société civile pour consultation », a-t-il souligné en marge des festivités régionales marquant la célébration de la journée nationale de la propreté à Ben Arous.
Ce cadre juridique, a-t-il détaillé, prévoit un projet de loi organique relatif au statut des municipalités, un deuxième projet relatif au budget des collectivités locales et un troisième portant sur la loi électorale.
La Constitution prévoit que le pouvoir local est fondé sur la décentralisation qui, selon son chapitre VII, est concrétisée par des collectivités locales comprenant des municipalités, des régions et des départements dont chaque catégorie couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à une division fixée par la Loi.
En vertu de ce chapitre, les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative et gèrent les affaires locales conformément au principe de la libre administration.
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