L’Organisation Human Rights Watch (HRW) a estimé , mardi, que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) manque de garanties d’indépendance de la magistrature et risque de favoriser l’ingérence de l’Exécutif dans les tribunaux.
Cité dans un communiqué publié mardi, Eric Goldstein, directeur adjoint du bureau du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord au HRW, se félicité de la promulgation d’une loi relative à la magistrature ainsi que la création du CSM qui devraient rompre avec les pratiques de l’ancien régime où les tribunaux étaient soumis aux ordres du gouvernement.
Avec cette loi, la Tunisie aura franchi un pas en avant, a-t-il dit, ajoutant que les autorités doivent, cependant, franchir un plus grand pas en instaurant une justice indépendante et des tribunaux qui travaillent sans aucune tutelle politique.
Evoquant la composition du CSM, le HRW propose d’augmenter le nombre de magistrats élus à pas moins de la moitié des membres du Conseil et de toutes ses commissions. L’organisation recommande aussi de retirer le procureur général de la justice militaire de la composition du Conseil.
Le HRW suggère, par ailleurs, de confier au Conseil l’inspection générale des affaires judiciaires et de consolider les garanties en cas de mutation abusive. L’ARP avait approuvé, le 15 mai dernier, le projet de loi relatif à la création du CSM.
Le 22 mai, 20 députés contestent ce texte auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.