Les notaires ont appelé, mercredi, le président de la République à ne pas promulguer la loi portant création du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et à la soumettre à nouveau au Parlement.
Ils ont, également, exhorté le chef du gouvernement à introduire un recours contre cette loi, adoptée le 16 mai courant, car elle est au contraire aux dispositions de la Constitution.
« Cette loi favorise certaines structures judiciaires au détriment d’autres. Elle est en deçà des attentes », a regretté le président de l’Association nationale des chambres de notaires (ANCN), Naceur Aouni, déplorant l’exclusion des notaires de la composition du CSM.
Le président de l’Association a fait part de la détermination des notaires d’observer des mouvements de protestation réunissant toutes les composantes qui rejettent cette loi.
De son côté, le Secrétaire général de l’ANCN, Mohamed Ikbel Menchari, a estimé que cette loi est contraire aux principes de la Constitution et porte atteinte à l’indépendance de la magistrature.