La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a appelé, vendredi, le pouvoir politique à assumer ses responsabilités après l’adoption, à la hâte, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature.
Elle a appelé le chef du gouvernement à introduire un recours contre cette loi et le président de la République à ne pas la promulguer car, selon elle, cette loi est anticonstitutionnelle.
Lors d’une conférence de presse, tenue au Palais de Justice à Tunis, Raoudha Grafi a déclaré que la majorité des magistrats sont unis pour faire face à cette période difficile et mettront tout en oeuvre pour que ce projet de loi ne soit pas adopté dans sa version actuelle.
Ce projet de loi, a-t-elle dit, menace le processus de transition démocratique et la magistrature, garant des droits et des libertés. L’adoption de cette loi « va susciter une grave au crise au sein du corps des magistrats » qui menace de s’aggraver, a-t-elle prévenu.
Elle a salué l’Instance provisoire de la justice judiciaire pour son appel lancé à toutes les structures judiciaires de coordonner les positions. « Avoir une vision commune à toutes les structures judiciaires est nécessaire dans cette conjoncture », a indiqué, de son côté, Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM).
Il a ajouté que la question sera tranchée devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, malgré ses prérogatives réduites, a-t-il dit. Les magistrats mèneront des « batailles judiciaires » avec le soutien des composantes de la société civile pour faire annuler cette loi dans sa version actuelle, a-t-il affirmé.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, en plénière, le projet de la loi organique relative au Conseil supérieure de la magistrature dans sa version finale avec 131 voix pour, 14 voix contre et 8 abstentions.
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