Les structures judiciaires ont décidé, jeudi, la création d’une commission mixte pour mieux coordonner leurs positions et leurs actions face au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Réunies, mardi, sur convocation de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, ces structures ont adopté une déclaration qui, selon eux, représente une plate-forme commune pour faire face aux abus constatés dans le projet de loi portant création du CSM.
Dans cette déclaration rendue publique, jeudi, ces structures ont plaidé en faveur de la révision des choix adoptés par la Commission de la législation générale au sujet du projet de loi conformément au texte de la Constitution et aux standards internationaux en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire.
A cet égard, elles se sont dites prêtes à se livrer à toute forme de protestation pour contrer ce projet de loi dans sa version actuelle.
Cette déclaration a été signée par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats administratifs, l’Association tunisienne des jeunes magistrats et l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM).