La tension est montée d’un cran à l’Assemblée des représentants du peuple lors de la séance plénière consacrée ce jeudi à l’examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature article par article.
Les interventions ont culminé avec les remarques des députés sur la méthode de travail du parlement et les contestations des blocs d’Afek Tounes et du Front populaire contre ce qu’ils ont qualifié de « marginalisation de l’avis minoritaire à l’assemblée » concernant ce projet de loi.
Après avoir assisté au début de la séance plénière pour « atteindre le quorum », les députés du FP se sont retirés considérant que leur présence « sera formelle dès lors que ce sont les groupes d’Ennahdha, de Nidaa Tounes et de l’Union patriotique libre qui imposent leurs choix vu leur forte représentativité au parlement ».
Plusieurs députés ont proposé la levée de la séance pour trouver un accord avec les groupes qui se sont retirés dont l’élu Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes) qui a relevé l’existence « d’un véritable cas de désaccord » autour de ce projet de loi entre les groupes parlementaires, d’une part, et le ministre de la Justice et la Commission de législation générale, d’autre part.
L’article 39 relatif aux prérogatives de l’assemblée plénière du CSM a fait l’objet d’une large discussion entre les différents blocs présents à la séance plénière et le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa. Le ministre a indiqué que conformément à la Constitution, la composition de l’assemblée plénière doit être issue des trois conseils du CSM et ne doit pas englober toutes les structures.
Un avis qui n’a pas été partagé par de nombreux députés qui estiment que l’assemblée plénière est une structure globale ayant de larges prérogatives au sein du CSM. L’article 39 a été voté avec une majorité de 128 voix pour, trois abstentions sans aucune opposition.