La plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été marquée, mercredi, par de nombreuses tensions et des interruptions répétées. Les députés du Front populaire se sont retirés de la séance lors de la discussion de l’article 1 de ce projet de loi.
Dans une déclaration aux médias, Jilani Hammami, député du Front populaire, a indiqué que les députés du Front ne poursuivront pas l’examen du projet de loi sur le CSM, précisant que le Front refuse de cautionner les « violations de la Constitution ».
Il a expliqué que la commission de législation générale avait rapporté dans son rapport que définir la justice en tant que « service » et non en tant que « pouvoir » avait ouvert la voie à l’assujettissement de la magistrature sous l’ancien régime.
Il fallait donc, a-t-il poursuivi, déterminer la justice en tant que pouvoir afin d’éviter le retour aux pratiques visant à assujettir et à instrumentaliser les magistrats. Neuf articles sur un total de 76 ont été déjà adoptés.
Il s’agit des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Les amendements de l’article 7 qui fixe les conditions de représentation au sein du CSM et ceux de l’article 9 qui concerne la composition du CSM ont été rejetés, sauf l’amendement relatif à l’ajout, dans la composition du CSM, d’un huissier de justice à la place d’un enseignant-chercheur spécialisé en droit.
L’Assemblée des représentants du peuple a entamé, mardi, l’examen en plénière du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.