La version définitive du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est enfin prête. La Commission de la législation générale a parachevé, vendredi, l’élaboration de la version définitive du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cet avant-projet devrait être soumis, dans la journée, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devrait se réunir demain samedi. L’adoption de ce projet en commission intervient après un marathon de 26 séances de travail et de 19 autres séances d’audition.
Selon la vice-présidente de la Commission de la législation générale, Latifa Habbachi, ce projet de loi serait probablement examiné en plénière au début de la semaine prochaine après son examen par les groupes parlementaires.
Bien que le Conseil supérieur de la magistrature doive être mis en place dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des législatives, le Tribunal administratif a fixé le 21 mai comme date butoir pour la mise en place du CSM.