Loi antiterroriste : Les articles qui doivent être modifiés

Les membres de l’organisation tunisienne des droits de l’homme ont appelé, vendredi lors d’une conférence de presse à Tunis, à la modification des articles 13, 28, 33, 51, 58, 67 et 69 du projet de loi antiterroriste.

Concernant la définition du terrorisme ils suggèrent, notamment, de tenir compte de trois critères. L’utilisation d’armes et la prise d’otage dans l’intention de terroriser et de troubler l’ordre public.

Les membres de l’association soulignent le besoin de préciser que l’incitation au terrorisme signifie la diffusion de messages de façon illégale poussant à commettre un fait à caractère terroriste. Les avocats des suspects dans des affaires de terrorisme doivent dévoiler certaines informations jugées nécessaires pour prévenir d’éventuels actes terroristes, estime-t-on. L’association recommande aussi d’ouvrir les audiences au public sauf dans les cas extrêmes et de respecter la vie privée des individus.

Elle préconise de n’avoir recours à la surveillance, la filature et l’écoute des communications qu’au cas où le risque de commettre des actes terroristes s’avère grave et imminent.