Le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa a souligné la nécessité de statuer rapidement sur le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
« Les informations qui circulent à propos des amendements apportés au projet de loi dans le cadre de la Commission parlementaire de législation générale suscitent débats et interrogations », a-t-il fait observer.
« Nous devons reconnaître que nous sommes dans l’impasse », a-t-il ajouté, notant que la phase d’élaboration des lois est une phase délicate comportant des risques dont le risque de régression par rapport aux dispositions de la Constitution.
Cela est d’autant plus probable que la situation politique se caractérise par une majorité politique différente de celle qui a élaboré la Constitution en terme de convictions et d’orientations politiques, a-t-il dit lors d’une rencontre d’information sur le CSM organisée mercredi à Tunis à l’initiative de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire avec le concours du PNUD et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Pour sa part le président de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire Khaled Ayari a indiqué que la séparation du pouvoir judiciaire du reste des pouvoirs consacre l’indépendance de la magistrature, estimant que les avis partagés à propos du projet de loi relatif au CSM exigent de proposer des idées claires.
Pour sa part, le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Tunis, a indiqué que l’organisme onusien suit avec intérêt la transition démocratique en Tunisie et les projets de lois la consacrant dont le projet de loi sur le CSM.