Plusieurs projets de lois à caractère financier seront discutés mardi à l’occasion d’une séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple (ARP).
Il sera ainsi procédé à l’examen de la loi numéro 74 de l’année 2015 relative aux énergies renouvelables et remise pour réexamen à la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, de l’infrastructure de base et de l’environnement, après le refus de l’adoption de ladite loi, lors d’une précédente séance plénière.
Les députés discuteront les amendements introduits par le ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines au niveau des dispositions 10,12 et 13 de la loi précitée et considérée non constitutionnelle par l’instance provisoire du contrôle de la constitutionalité des projets de lois.
Le projet de loi portant sur la convention de crédit entre la Tunisie et le fonds international du développement agricole (FIDA), d’un montant de 34,05 millions de dinars (MD), sera également discuté.
Ce crédit sera consacré au cofinancement du projet de développement agricole et pastoral ainsi que les domaines y afférent dans le gouvernorat de Medenine et dont le coût est estimé à environ 67,5 MD.
Ce projet sera également financé à travers deux dons provenant du FIDA (0,928 MD) et de l’union européenne (6,85 MD), outre d’autres crédits d’une valeur de 18,75 MD présentés par le budget de l’Etat et la contribution des bénéficiaires estimée à près de 6,86 MD.
Les représentants du peuple examineront, par ailleurs, le projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de garantie conclu entre la Tunisie et l’institution internationale islamique de financement du commerce (ITFC) et portant sur la convention de Mourabaha établie entre la société tunisienne d’industrie du raffinage (STIR) et l’ITFC.
Le montant de la convention qui stipule l’offre d’une garantie de l’Etat pour le financement de l’importation du pétrole brut et des produits dérivés s’élève à 150 MD. L’opération de Mourabaha est évaluée à environ 300 millions de dollars réparties en deux parties égales.
La STIR procèdera aux décaissements sur une année, tout en veillant à ce que ses engagements (décaissements sans remboursement) envers la société ne soient pas supérieurs à 150 MD au cours de cette période et ce, jusqu’à l’épuisement du montant.
Les députes examineront également un projet de loi relatif à l’accord de crédit conclu entre la Tunisie et la BAD (banque africaine de développement) d’un montat de 20 millions 652 mille euros (47,5MD) en vue de la contribution au financement de la 2ème phase du projet de développement agricole intégré à Gabès.
Le coût total du projet se monte à 31,099 millions d’euros (71, 527 MD), somme remboursable sur 20 ans dont 5 années de grâce.
Près de 183 200 habitants profiteront de ce projet ayant notamment pour but le développement de l’infrastructure de base agricole ainsi que des investisements agricoles et des compétences.