L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi prochain, en plénière à partir de 09H00, pour examiner une série de projets de loi.
Selon un communiqué, rendu public, vendredi, par l’ARP, la plénière se penchera sur l’examen des projets de loi suivants :
– Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu, le 28 novembre 2014, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement de la deuxième phase d’un projet de développement agricole intégré à Gabès.
– Un projet de loi portant approbation d’un accord de garantie conclu, le 20 novembre 2014, entre le gouvernement tunisien et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC).
– Un projet de loi portant approbation d’un accord sous forme d’échange de lettres conclu entre la Tunisie et le gouvernement japonais pour le financement d’un projet de réalisation d’une centrale électrique à Radès.
L’accord porte, également, sur une garantie de prêt entre l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et la Société tunisienne d’électricité et du gaz (STEG). – Les articles 10, 12 et 13 du projet de loi relatif à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
– Un projet de loi portant adoption de mesures exceptionnelles pour la régulation de la situation des constructions bâties sans autorisations. Selon le même communiqué, d’autres projets de loi pourraient être ajoutés à l’ordre du jour.
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