Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne peut pas avoir pour mission trois champs de compétence, celui du parcours professionnel, de l’inspection judiciaire et de la gestion des tribunaux, a souligné le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa.
« La meilleure solution est d’attribuer la gestion financière, administrative et judiciaire et celle des tribunaux au pouvoir exécutif », a-t-il proposé lors d’une conférence organisée mardi à Tunis avec le concours de la Fondation allemande de la coopération juridique internationale.
Le ministre a souligné la nécessité de fixer un budget pour le Conseil supérieur de la magistrature lui permettant de s’acquitter pleinement de ses fonctions. Pour sa part, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a souligné la détermination de l’association à garantir l’indépendance du CSM conformément aux standards internationaux.
Les conseils judiciaires formant le CSM (judiciaire, administratif et pôle financier) doivent être composés en majorité de magistrats, a-t-elle affirmé, soulignant la nécessité d’accorder de larges prérogatives au Conseil dont la gestion des tribunaux et la supervision du parcours professionnel des magistrats.