La commission parlementaire de la législation générale entamera, lundi prochain, la discussion du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après avoir terminé l’audition des différentes structures et organisations concernées par la question.
La commission se penchera sur l’examen de tous les projets de loi qui lui ont été soumis, mais va s’appuyer essentiellement sur le projet proposé par le gouvernement, a déclaré la vice-présidente de la commission, Latifa Habbechi, à l’Agence TAP.
La commission de la législation générale a auditionné, mardi matin, des représentants du service du contentieux de l’Etat et du tribunal administratif qui ont réclamé d’être représentés au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature doit être installé d’ici le 28 avril courant, conformément aux délais fixés par la Constitution.