La Chambre nationale des Conseils fiscaux de Tunisie, l’Ordre des experts comptables de Tunisie, l’Union des magistrats administratifs (UMA) et la Ligue des électrices tunisiennes ont été auditionnés, jeudi, par la Commission parlementaire de la législation générale sur le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon la vice-présidente de la Commission de la législation générale, Latifa Habachi, la Chambre nationale des Conseils fiscaux de Tunisie et l’Ordre des experts comptables de Tunisie veulent être représentés au sein du Conseil supérieur de la magistrature parmi le tiers dédié aux non-magistrats.
Ces deux instances estiment répondre aux critères de spécialité, d’indépendance et de compétence », a-t-elle indiqué.
L’Union des magistrats administratifs et la Ligue des électrices tunisiennes, a-t-elle souligné, ont avancé une série de propositions relatives au projet de loi en question et émis des réserves sur certains points du projet de loi notamment en ce qui concerne les structures formant le CSM et leur composition.
Au cours de cette séance, la Ligue des électrices tunisiennes a présenté sa propre version du projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature de 84 articles.
La Commission de la législation générale entamera, mardi ou mercredi prochain au plus tard, l’examen d projet de loi, article par article, après la clôture des séances d’audition.