L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a reçu 9 500 dossiers se rapportant à toutes les formes de violation. Ces dossiers concernent essentiellement des demandes de réparation, de révélation de la vérité et d’arbitrage qui ont été présentées par des hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption.
La réception des plaintes avait démarré en décembre 2014 pour prendre fin en mars dernier.
Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, Khaled Khrichi membre de l’Instance a indiqué que l’IVD a élaboré un guide de procédures sur le traitement des dossiers de violation.
Les membres de l’Instance, a-t-il ajouté, devront rencontrer jeudi le ministre de la Justice pour trouver rapidement des solutions appropriées concernant les dossiers des hommes d’affaires frappés d’une interdiction de voyage.
La rencontre devra porter aussi sur l’accélération des procédures pour la création de juridictions spécialisées et l’organisation du travail de l’Instance.
La rencontre prévue demain avec le ministre de la Justice sera également l’occasion de traiter du rôle de médiation et d’arbitrage du gouvernement comme le stipule la loi sur la justice transitionnelle.
Le mécanisme d’arbitrage, a expliqué Khaled Khrichi ne peut être adopté sans l’aval de l’Etat qui a subi des préjudices en ce qui concerne les dossiers des hommes d’affaires.
D’après lui, il est inutile de lancer une nouvelle initiative législative de réconciliation avec les hommes d’affaires qui pourrait entraver le règlement des questions les concernant.
Béji Caid Essebsi avait annoncé le 20 mars dernier qu’il envisageait le lancement d’une initiative de réconciliation avec les hommes d’affaires frappés d’interdiction de voyage afin de faciliter leur participation à la relance économique du pays.
Lire aussi:
– Khaled Krichi: L’Instance « Vérité et dignité » a reçu quelque 8 mille plaintes
– Tunisie: L’Instance Vérité et dignité aurait reçu 3750 plaintes
– Tunisie: Les archives de la Présidence devaient être livrées à l’Instance Vérité et dignité