Les représentants du Barreau ont été, de nouveau, entendus, ce jeudi, par la commission parlementaire de législation générale au sujet du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature.
Ils ont présenté leur propre vision de ce que devrait être le texte, à leur avis, avec un tableau comparatif, article par article, entre leur mouture, et le projet de loi proposé par le ministère de la Justice.
Le bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh a défendu « le droit des avocats d’être suffisamment représentés au Conseil supérieur de la magistrature », invoquant les prescriptions de la Constitution qui « reconnaît à la profession d’avocat le statut de partie prenante à part entière pour ce qui est de rendre la justice ».
Le Barreau « est la seule profession citée au chapitre du pouvoir judiciaire et il est élémentaire qu’il soit représenté au conseil de la magistrature », a- t- il ajouté.
A la question de savoir à quel point l’avocat est indépendant du magistrat « auquel il est lié organiquement », en référence à l’élection de membres indépendants pour siéger au CSM, la bâtonnier a répondu par une ellipse. « Si être indépendant signifie ne pas se soumettre à l’autorité de la justice, alors tous les Tunisiens ne sont pas indépendants », a-t-il dit.
Pour contourner le problème et « éviter de tomber dans les frictions politiques », le Bâtonnier a rappelé la proposition faite par le Conseil de l’ordre en faveur de l’élection de membres indépendants, « de manière à proposer au parlement le double du nombre d’avocats demandé et à faire en sorte que les candidatures ne soient pas individuelles.
Une des propositions présentées par les avocats à la commission de législation générale consiste à recruter les magistrats par voie de concours national supervisé conjointement par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Justice.
Il est aussi préconisé de placer l’Institut supérieur de la magistrature sous la triple tutelle du ministère de la Justice, de celui de l’enseignement supérieur et du Conseil supérieur de la magistrature.