La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple entame à partir de mercredi les séances d’audition programmées dans le cadre de la discussion du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Une séance doit se tenir demain à partir de 09H00 en présence du ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa, a appris l’agence TAP auprès de la vice-présidente de la Commission Latifa Habachi.
Les travaux en séance prévus pour la journée de demain seront consacrés à l’audition de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), l’Union des magistrats administratifs (UMA) et le Chargé du contentieux de l’Etat.
Les travaux doivent se poursuivre jeudi par l’audition d’autres parties prenantes du système judiciaire. La Commission de législation générale avait entamé ce mardi le débat général sur le projet de loi sur le CSM.