Tunisie : Des experts réclament l’accélération de la création de la Cour constitutionnelle

Nombre de professeurs et experts en droit constitutionnel ont appelé, samedi, à l’accélération de la mise en place de la Cour constitutionnelle et au respect des délais fixés à cet effet.

Ils ont rappelé que la Cour constitutionnelle doit être créée un an après les élections législatives du 26 octobre 2014, comme le stipule la Constitution.

Lors d’une table ronde à Tunis consacrée à ce sujet, les intervenants ont souligné la nécessité de promulguer une loi organique portant création de la Cour constitutionnelle. Les experts ont, également, insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature avant l’instauration de la Cour constitutionnelle, puisque le tiers des membres de la cour seront désignés par le conseil.

Selon le constitutionnaliste et secrétaire général de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Chawki Kaddes, la principale difficulté dans la mise en place de la cour réside dans le respect du délai fixé pour son installation qui ne devrait pas excéder le 26 octobre 2015.

Il est difficile de respecter ce délai si le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas créé, a-t-il estimé. Parmi les autres difficultés rencontrées, a-t-il expliqué, figurent la non habilitation de la Cour constitutionnelle à examiner systématiquement la constitutionnalité des lois outre l’absence de fixation des délais de présentation des projets de loi à la Cour constitutionnelle.

De son côté, Salsabil Kélibi, professeur en droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques, a insisté sur l’impératif de créer au plus vite la Cour constitutionnelle compte tenu du fait qu’elle représente l’unique mécanisme garantissant le respect de la Constitution.