L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi en séance plénière et après de longs palabres les articles 34 et 38 de son règlement intérieur.
Voté dans sa version initiale, l’article 38 a recueilli 143 voix pour et 16 voix contre non sans provoquer la controverse en raison de sa relation organique avec l’article 34 rejeté la veille et qui fixe le nombre de députés minimum requis pour se constituer en groupe parlementaire.
Une fois votés les deux autres articles restants du chapitre 5 du règlement intérieur relatif aux groupes parlementaires, à savoir les articles 36 (adopté par 165 voix) et l’article 37 (approuvé par 161 voix), l’article 34 recalé a été remis de nouveau sur le tapis.
Sur proposition du député Noureddine Bhiri, la séance plénière a en effet décidé d’y retourner aux fins d’adoption et de réexamen de l’exigence du Front populaire tendant à porter de 7 à 10 députés la taille minimale d’un groupe parlementaire.
Cette proposition du Front national n’est pas passée et n’a recueilli que 30 voix favorables. 136 députés ont votés contre. Le retour à cet article a relancé la controverse qui, cette fois, a mis aux prises le président de séance Abdelfattah Mourou aux élus du Front populaire Mongi Rahoui et Ahmed Seddik.
Ces derniers ont récusé la légalité du vote de repêchage tant au plan juridique que du point de vue des procédures. Présenté de nouveau au vote, l’article 134 a été adopté par 146 voix pour, quoique sur fond de contestation.
Le député Salem Labyadh (Mouvement du peuple) y a vu un signe révétateur de “la tentation hégémonique des partis ayant le plus grand nombre de députés, aux dépens des partis ayant une taille moindre”.
Le député CPR Mabrouk Hrizi lui a emboîté le pas en dénonçant “des intentions politiques de priver les minorités de toute marge de manoeuvre au sein de l’Assemblée par l’augmentation du nombre de députés exigé pour former un groupe”, y voyant une manière de “tourner le dos à l’expérience de l’Assemblée constituante”.
Et le député de rappeler le compromis obtenu au niveau de la commission du règlement intérieur en faveur du nombre plancher de sept députés. Une fois clos ce chapitre relatif aux groupes parlementaires, les députés sont passés à l’examen des articles du chapitre suivant relatif aux structures de l’assemblée. Les articles 41 et 42 sans aucune modification.
L’article 43 a été lui aussi voté mais avec changement de sa mouture initiale. Ainsi, chaque député faisant partie d’une structure parlementaire, exception faite de la présidence de l’Assemblée, pourra disposer d’un semaine par mois pour les contacts avec les citoyens dans sa circonscription d’origine, avec prise en charge des moyens matériels et logistiques à cet effet.
Les articles suivants ont eux aussi été votés sans accroc jusqu’à l’article 51 relatif au cas de vacance définitive de la fonction de président de l’Assemblée des représentants du peuple.
Il a été adopté par 141 voix. La séance plénière a été ensuite levée à la demande du député d’Afek Tounès Noomane Fehri pour des concertations au sujet du chapitre suivant du règlement intérieur relatif au fonctionnement, à la composition et au champ de compétences du Bureau de l’Assemblée. Les travaux devaient reprendre à 15H30.