Un quasi-consensus a été établi, jeudi, au sein de la Commission du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple autour de l’obligation de la séance plénière d’assumer ses responsabilités et de statuer sur l’article 38 du projet du règlement intérieur de l’ARP, en vertu des dispositions de l’article 93 du règlement intérieur.
La Commission n’est pas compétente, légalement et en fonction du règlement intérieur, de réexaminer cet article, selon Kalthoum Badreddine, membre de la Commission. Faute de consensus, la séance plénière du mercredi avait renvoyé l’article 38 à la Commission du règlement intérieur pour réexamen.
Consacré à la composition des groupes parlementaires, l’article 38 prévoit que si le nombre des membres d’un groupe baisse à 7 pour quel que motif que ce soit, le groupe sera dissous et le président de l’Assemblée annoncera la décision en plénière, conformément aux dispositions du règlement intérieur.