Tunisie : Comité de liaison Présidence-société civile pour le suivi du dossier de la torture

La Présidence de la République a annoncé, vendredi, la conclusion d’un accord “informel”, avec huit organisations et associations des droits de l’Homme, prévoyant la mise en place d’un comité de liaison entre les deux parties pour le suivi du dossier de la torture.

L’annonce de cet accord intervient à quelques jours de l’entrée en fonction du président élu, Béji Caid Essebsi, probablement mardi 30 décembre, comme avancé par le président sortant Mohamed Moncef Marzouki.

D’après les termes d’un communiqué posté sur la page Facebook officielle de la Présidence de la République, cet accord serait “le fruit de concertations entamées le 8 mai 2014, correspondant à la première Journée nationale contre la torture”.

Cette démarche, y est-il souligné, conforte et complète le travail de l’instance supérieure indépendante des droits de l’Homme prévue par la Constitution du 26 janvier 2014 et celui du Mécanisme national de prévention de la torture, institué en vertu de l’adhésion de la Tunisie à l’accord facultatif en annexe de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Conformément aux termes de l’accord informel, les deux parties s’engagent à coopérer étroitement pour contrôler tout abus ou, présumé comme tel, contre l’intégrité physique et morale des personnes.

Elles conviennent, aussi, de se concerter pour la proposition de textes de loi destinés à parfaire la prévention de la torture ou des traitements cruels, dégradants ou inhumains et à protéger les droits des victimes.

Les organisations signataires sont : -Human Rights Watch -Organisation libertés sans frontières -Organisation mondiale contre la torture (OMCT) -Association tunisienne de soutien aux prisonniers politiques -Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) -Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme -Organisation tunisienne contre la torture -Association « Insan »