La commission provisoire du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple a adopté à l’unanimité, au cours de sa réunion de ce lundi, un projet de décision en faveur de l’application de dispositions temporaires organisant le fonctionnement de l’Assemblée en attendant l’adoption d’un nouveau règlement intérieur pérenne.
Les membres de la commission ont convenu d’entamer la discussion et l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur en s’appuyant principalement sur la teneur et les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante et en fonction de la spécificité de l’Assemblée des représentants du peuple, d’après le président de la commission, Mohamed Troudi.
Il a été surtout convenu, a déclaré Troudi à l’issue de la réunion, de conserver les chapitres relatifs à la présidence de l’assemblée, aux séances plénières, à l’adoption des projets de loi et à l’organisation des travaux des commissions, notamment celles des finances et du règlement intérieur.
Il a été aussi décidé de limiter à 15 jours le temps imparti aux travaux de la commission provisoire du règlement intérieur. Toujours d’après Troudi, le projet de Règlement intérieur sera fin prêt et examiné en séance plénière d’ici deux semaines.
Il fera la synthèse entre les dispositions déjà existantes dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante et les propositions des partis politiques représentés au sein de la commission, mais en évitant les écueils constatés au cours des trois années de fonctionnement de l’ANC.
Une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a été par ailleurs annoncée pour le lendemain, mardi après-midi. Elle statuera sur les travaux de la commission du règlement intérieur aux fins d’aval avant l’examen, dans la foulée, du projet de loi des finances 2015.