La discussion article par article du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a débuté mardi en fin d’après-midi. Seulement 127 députés sur un total de 217 ont assisté aux travaux. A noter que 109 voix sont requises pour l’adoption article par article de ce projet de loi et des propositions d’amendement.
Ce projet de loi qui comporte 136 articles fait l’objet de 372 propositions de modification. Lors du débat général, les débutés ont souligné que la promulgation d’une nouvelle loi antiterroriste ne suffit pas à elle seule à éradiquer ce fléau qui s’est propagé de façon alarmante au cours de la dernière période en Tunisie. Ils ont préconisé la réforme du système judiciaire pour garantir une application optimale de cette loi.
Ils ont également appelé au respect des législations tunisiennes en ce qui concerne la création d’associations et de radios, mettant en évidence l’impératif de renforcer l’éducation des jeunes générations aux nobles préceptes de l’Islam et au discours religieux modéré et tolérant.
D’autres élus ont exprimé la crainte de voir cette loi servir d’instrument pour la violation des droits humains, appelant à en préciser le contenu afin d’éviter les interprétations hors contexte. Ils ont proposé la mise en place d’une stratégie multidimensionnelle de lutte contre le crime terroriste et de doter les forces de sécurité des équipements nécessaires leur permettant de contrer ce fléau.
Les députés ont appelé, aussi, à des réformes radicales et effectives dans les corps de la sécurité et de la justice et à dire la vérité aux Tunisiens sur les parties qui se cachent derrière le terrorisme.
Prenant la parole, le ministre de la Justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle Hafedh Ben Saleh a noté que la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent est devenue « une nécessité pressante » face au phénomène du terrorisme qui prend de l’ampleur et constitue une menace pour les forces de l’ordre et les citoyens. L’examen en commissions du projet de la loi antiterroriste soumis fin janvier à l’ANC a débuté le 28 mai dernier.
En cas d’adoption, ce projet remplacera la loi n°75 de 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
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