Les présidents et représentants des groupes parlementaires ont poursuivi, vendredi, l’examen des différents articles du projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La fixation des délais de désignation des membres de l’Instance et les conditions de candidature à cette structure étaient à l’ordre du jour de la réunion, selon l’élu Lobna Jribi (Bloc Ettakatol) qui a fait état d’un quasi-consensus autour des 6 premiers articles du projet de loi qui comporte 28 articles.
Les participants à cette réunion, a-t-elle déclaré, ont convenu d’écarter la candidature de toute personne ayant occupé des postes de responsabilité au sein des partis politiques au cours des trois dernières années et sous l’ancien régime.
Cet arrangement vise à garantir l’indépendance des membres de l’Instance et à les mettre à l’abri de tout tiraillement politique, a-t-elle indiqué. D’autres participants, a-t-elle ajouté, ont proposé l’interdiction aux membres de l’instance de se porter candidats au tribunal constitutionnel, conformément aux expériences comparées dans ce domaine.
Les présidents et représentants des groupes parlementaires poursuivent ce soir l’examen des articles restants du projet de loi, avant sa discussion et son adoption article par article, demain samedi, en plénière.
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