Tunisie : Publication bientôt du guide des libertés de la presse

“Un nouveau guide des libertés de la presse destiné aux avocats et aux journalistes sera publié au mois de juin prochain par le centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP)” a fait savoir Fahem Boukaddous, journaliste et coordinateur de l’unité de prospection et de documentation des violations au CTLP.

“Le guide contribuera à la sensibilisation à l’importance des libertés de la presse et à la nécessité de les respecter dans le cadre de la loi », a-t-il ajouté à l’ouverture d’une session de formation organisée, samedi à Sfax, au profit des journalistes et avocats de la région sous le thème “solidaires pour la protection de la liberté de la presse”.

Boukaddous a ajouté que le centre a enregistré entre le mois d’octobre 2012 et septembre 2013 pas moins de 300 agressions contre les journalistes dont 90% sont violentes et n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires. Au programme de la formation, qui se poursuit pendant deux jours, une série d’interventions et d’ateliers de travail sur les droits des journalistes et leurs limites comme le stipule la législation nationale et les conventions internationales tel le pacte international des droits civils et politiques.

Pour sa part, Mondher Cherni, avocat et membre de l’unité de prospection et de documentation des violations a évoqué les libertés journalistiques consacrées par les textes législatifs dont les articles 31 (sur la liberté de la presse), 32 (sur le droit du citoyen à l’information) et 49 (sur la protection des libertés) de la constitution outre la création de la cour constitutionnelle.

Me. Cherni a ajouté que les décrets lois 115 et 116, malgré certaines lacunes, renforcent les garanties constitutionnelles de la liberté d’expression et les droits des journalistes, indiquant que le projet de la charte élaborée entre les journalistes et les autorités sécuritaires comporte des points positifs et d’autres négatifs en ce qui concerne la facilitation du travail des journalistes et la garantie de la liberté d’action.

De son côté, l’avocat Ridha Raddaoui a évoqué les limites de la liberté de la presse telles qu’elles sont énoncées dans les décrets lois 115 et 116, indiquant que le texte juridique a limité la définition du journaliste professionnel et n’évoque pas le rapport de ces textes avec les autorités publiques et essentiellement sécuritaires.

Il a, en outre, indiqué que le ministère public ne considère pas le journaliste victime d’agression comme étant un fonctionnaire public selon l’article 14 du décret loi 115 et ne poursuit pas l’auteur de ces agressions selon l’article 125 du code pénal qui stipule l’emprisonnement des auteurs de ces agressions. Il a aussi fait remarquer que les articles 61 et 62 retirés sous l’ancien régime du code de la presse ont été réintégrés dans l’article 121 du code pénal et sont exploités pour limiter la liberté du journaliste en l’emprisonnement pour trouble de l’ordre public.

A cette occasion, les journalistes se sont interrogés sur l’efficacité des garanties juridiques, la consécration du droit d’accès aux sources d’information outre la dispersion des textes régissant le métier de journaliste et garantissant les libertés de la presse ainsi que l’absence de vision claire concernant la protection des agents travaillant dans le champ médiatique en tant que collaborateurs et pigistes.

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