Tunisie : L’ANC tient une plénière mardi 18 mars

L’Assemblée nationale constituante tiendra mardi 18 mars à partir de 9H30 une plénière. Trois projets de loi seront examinés lors de la réunion : – Le projet de loi adoptant le protocole d’accord conclu le 28 septembre 2012 entre les gouvernements tunisien et chinois, relatif à l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie.

– Le projet de loi approuvant l’accord de coopération entre la Tunisie et la Confédération suisse sur la migration.

– Le projet de loi adoptant l’accord conclu le 16 octobre 2012 entre la Tunisie et le Conseil fédéral suisse relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements.

Lire aussi:

Tunisie – ANC : Vote contre l’application des empêchements d’éligibilité à la présidentielle

Tunisie – ANC: Examen du projet de loi électorale

Tunisie-Election de l’ANC: L’art.15 fait polémique