L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a soumis, mardi, à l’Assemblée nationale constituante (ANC), une proposition de loi relative aux élections législatives.
Selon Moez Bouraoui, président d’ATIDE, cette proposition doit être approuvée par au moins 10 députés pour qu’elle soit soumise à l’examen de l’ANC.
Après son approbation, a-t-il précisé, ce proposition relative à l’élection des représentants du peuple sera soumise à l’examen de la Commission des droits et libertés et de la Commission de la législation générale.
Ce projet, a-t-il encore expliqué à l’Agence TAP, planchera sur plusieurs questions liées aux élections, à l’instar du mode de scrutin, de l’opération de vote pour les Tunisiens à l’étranger, du système de recouvrement des dépenses des campagnes électorales, de l’encadrement des campagnes électorales, de la cooptation, de la restitution des subventions et de la consécration du principe de parité.