Le texte de la constitution publié au JORT le 10 février 2014

Mustapha Ben Jaafar vient d’annoncer sur les ondes de MosaiqueFM, que la nouvelle constitution tunisienne sera publiée au journal officiel (JORT) le 10 février 2014.

Il faut rappeler que la publication de la nouvelle constitution au JORT, en fait un texte légal applicable à compter de sa date de publication.