Le rapport final sur la corruption dans le secteur énergétique sera publié, au cours du mois de février 2014, a annoncé M.Elyes Fakhfakh ministre des finances.
Répondant, jeudi, aux questions des constituants, lors de la plénière consacrée au projet de loi de finances 2014, le ministre a souligné que le démarrage de l’opération d’audit sur la corruption dans le secteur énergétique a concerné trois entreprises; à savoir la STEG, la société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).
Trois instances de contrôle relevant de la présidence du gouvernement, des ministères des finances et des domaines de l’état et des affaires foncières, supervisent l’opération d’audit, a indiqué M.Fakhfakh, ajoutant que la mise en place d’un plan de réforme se fera après la finalisation du processus de reddition des comptes.
S’agissant de la rationalisation de la consommation de l’énergie, il a affirmé que les ministères qui sont parvenus à baisser leur consommation énergétique, sont le ministère de l’industrie (-7%) et celui des affaires sociales (-6%).
Le ministère du commerce a réalisé une baisse de 5,2% alors que le département de l’agriculture a enregistré une régression de 5% de sa consommation électrique.
Les ministères ayant enregistré des hausses de leur consommation sont les ministères des affaires de la femme et de l’enfance (55%), l’intérieur (7,6%), la défense (7,5%), la santé (7,4%), la formation professionnelle et l’emploi (14%) et l’éducation (11%).
Ces hausses, précise encore le ministre, sont expliquées par les démarches adoptées par certains ministères, et qui concernent notamment la mise en place de directions régionales équipées, lesquelles sont chargées d’assurer les services dans toutes les régions du pays, et spécialement dans les régions de l’intérieur.
Pour l’exercice 2014, certains départements ont connu une augmentation de leur budget de gestion, a annoncé M.Fakhfakh. Et d’ajouter que ces hausses concernent les ministères de la culture (16%), des affaires religieuses (25%), de la défense (25%), de l’enseignement supérieur (10%) et de l’intérieur (7%). Sur un autre plan, le ministre a souligné que le projet de réforme fiscale qui s’étale sur trois ans, comporte 180 mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et le commerce parallèle.
Une nouvelle liste comportant les activités soumises au régime forfaitaire sera prochainement publiée, a affirmé le ministre, précisant qu’entre 10 et 12 activités ne relèveront plus de ce régime et seront soumises au régime réel.
Concernant la lutte contre le commerce parallèle et l’évasion fiscale, il a précisé que ce dossier nécessite la mise en place d’une approche globale basée sur la coopération entre toutes les parties concernées. L’objectif recherché est de maîtriser tous les circuits de distribution, outre l’acquisition des équipements nécessaires et la formation des ressources humaines, a-t-il fait savoir.
Le ministère des finances uvre à concrétiser une stratégie visant à intégrer le commerce parallèle au circuit économique organisé, a indiqué M.Fakhfakh.
S’agissant des entreprises confisquées, il a souligné que leur nombre a atteint 486, dont 128 sont sous la tutelle de la commission de gestion relevant du ministère des finances. Les autres sociétés sont gérées par des administrateurs judiciaires.
La cession des grandes sociétés confisquées a généré une enveloppe de 850 MD, après le remboursement de leurs dettes, a indiqué le ministre, précisant que les entreprises restantes devront générer entre 10 et 15 MD.