Le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC), réuni mercredi sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a examiné le projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections).
Le bureau de l’ANC a décidé d’insérer ce projet au site électronique de l’ANC en attendant de le soumettre à la commission de la législation générale pour examen, lit-on dans un communiqué de l’ANC. Le projet de loi organique a été présenté par 12 élus conformément à l’article 108 du règlement intérieur de l’ANC.