La commission des compromis sur le projet de Constitution est parvenue, lundi, à un compromis qui prévoit la constitutionnalisation de la justice transitionnelle.
En vertu de ce compromis, l’Etat s’engage à consacrer la justice transitionnelle, à travers l’adoption, bientôt, par l‘Assemblée nationale constituante (ANC), d’une loi y afférente, a indiqué le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, à l’Agence TAP.