Tunisie : L’ATT ne peut pas exercer sans autorisations judiciaires

M. Mongi Marzoug, ministre des technologies de l’information et de la communication, a déclaré, vendredi soir, à l’agence TAP que l’Agence technique des télecommunications (ATT) ne peut pas exercer sans autorisations judiciaires.

L’objectif recherché par la création de cette structure, considérée par certains comme un retour aux pratiques de contrôle et de surveillance du «Ammar 404 », dispositif de censure et d’oppression, est de protéger l’espace cybernétique de la Tunisie de toutes formes de cyber- criminalité.

Intervenant à l’ouverture des travaux du forum stratégique de l’école supérieure des communications de Tunis “Supcom 2020”, qui se tient du 29 novembre au 1er decembre 2013 à Hammamet, le ministre a souligné que la mise en place de l’ATT s’inscrit dans le cadre d’une stratégie cohérente de la législation cybernétique, couvrant les volets juridique et les structures d’exécution et de contrôle.

Il a précisé que la loi cybernétique sera présentée prochainement au conseil des ministres et à l’ANC, dans une deuxième étape, afin d’en discuter les différents aspects. Marzoug a souligné que le comité du contrôle qui sera créé dans le cadre de cette loi va constituer un mécanisme à même dE dissiper toutes les craintes à propos de l’ATT.

Ce comité, à l’instar de ce qui est en vigueur dans plusieurs pays européens, effectuera le contrôle ultérieur des tâches de l’agence et veillera au respect de cette loi par l’ATT. Il a précisé que l’agence qui ne fonctionne que suivant des autorisations judiciaire va assurer l’apport des moyens techniques pour que l’Etat tunisien puisse poursuivre le crime dans l’espace cybernétique.