La commission des compromis autour du projet de Constitution, réunie jeudi pour statuer sur le chapitre relatif aux pouvoirs législatif et exécutif et leurs rapports respectifs, est parvenue à un accord sur certaines prérogatives du président de la République.
Les compromis s’articulent autour des compétences dévolues au président de la République en matière de définition, “en concertation avec le chef du gouvernement”, des politiques générales de l’Etat dans les domaines de la défense, des relations extérieures et de la sécurité nationale. Les compromis portent, en outre, sur la compétence du président en matière de nomination et de révocation dans les emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de sécurité nationale.
Les membres de la commission se sont mis d’accord sur la compétence du président de la République en vue de prendre, en concertation avec le chef du gouvernement et le président de l’Assemblée des représentants du peuple, des mesures exceptionnelles dictées par un péril imminent pouvant porter atteinte à la sécurité et à l’indépendance de l’Etat.
Les débats se poursuivront, vendredi 1er novembre, en vue d’examiner les prérogatives du président de la République en matière de dissolution du parlement, en cas de péril imminent pouvant entraver le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.