Le commission de législation générale au sein de l’assemblée nationale constituante (ANC) a clôturé, mercredi après-midi, le débat sur un projet d’amendement permettant la réélection des membres de l’instance supérieure indépendante (ISIE), en ayant recours à la commission de sélection de l’ANC.
Les travaux de cette commission ont été suspendus, en septembre dernier, suite à une décision du tribunal administratif. La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a expliqué que la commission devra parachever, mercredi après-midi, la version définitive des amendements ainsi que le rapport général des débats au bureau de l’ANC, qui seront examinés lors d’une plénière au cours de la semaine prochaine.
Les travaux engagés depuis lundi dernier par la commission de législation générale sur les amendements à apporter à la loi organique n°23 relative à l’ISIE ont été marqués par des discussions d’ordre juridique et politique afin de trouver un compromis entre la nécessaire élection de l’ISIE et l’application de la décision du tribunal administratif. «La commission de sélection devra se conformer à la décision du tribunal administratif, à travers le réexamen des dossiers de candidatures à l’ISIE», a déclaré Kalthoum Badreddine.
Les amendements en question portent sur les articles 6 et 22 de la loi organique n°23 et l’ajout de l’article 23 bis.