Le réseau d’observation de la Justice tunisienne en transition (ROJ) a présenté son rapport sur la situation de la justice pénale tunisienne sous l’angle du droit au procès équitable.
Lors d’une conférence de presse tenue, jeudi, à la Maison de l’avocat, le bâtonnier de l’ordre national des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a affirmé que l’objectif du rapport était de dresser un état des lieux du système pénal en Tunisie et d’en déceler les dysfonctionnements.
Ces irrégularités, a-t-il dit, sont liées au cadre juridique régissant les procès, au temps judiciaire et à l’accès à l’information judiciaire, appelant à ce propos à la nécessité d’amender la loi de manière à permettre à l’avocat d’être présent dès les premières heures de la garde à vue.
Le ROJ, a-t-il révélé, a formé 270 observateurs qui ont suivi 112 audiences dans 33 procès pénaux conduits par 19 tribunaux en rapport avec des affaires de peine de mort, de vols, de martyrs et de blessés de la révolution et de président déchu. Le Réseau de l’observation de la Justice tunisienne a été lancé en 2012 par l’Ordre national des avocats, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et l’ONG belge Avocats sans frontières (ASF).