Le magistrat Mohamed Ayadi, juge au tribunal administratif de Tunis, a indiqué que la première présidente de cette institution judiciaire a rendu, le 11 septembre 2013, trois arrêts contre trois décrets du chef du gouvernement, en date du 11 octobre 2012, concernant la dissolution des trois délégations spéciales des municipalités de Sfax, Sakiet Eddaier et Kerkennah, et leur remplacement par trois autres.
Dans une communication téléphonique avec la correspondante de l’agence TAP à Sfax, jeudi, la même source a ajouté que “la première présidente du tribunal administratif a expliqué ses décisions par le fait que l’administration n’a pas présenté des raisons convaincantes qui l’avaient poussée à remplacer ces trois délégations spéciales, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 21 de la loi organisant provisoirement les pouvoirs publics, soulignant que “les décisions ont été prises à la suite de plaintes en justice d’un groupe de citoyens de la région de Sfax”.
Le magistrat a, d’autre part, indiqué qu’aucun pourvoi ne peut être présenté contre ces décisions” et, par conséquent, les trois nouvelles délégations spéciales doivent quitter leurs postes, pour être remplacées par les précédentes.
Il a rappelé, dans ce sens, qu’une décision précédente avait été rendue par la première présidente du tribunal administratif, en date du 14 mai 2013, exigeant l’arrêt de l’exécution du décret relatif au remplacement de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra (Gouvernorat de Sfax), mais cette décision n’avait pas été exécutée, ce qui pose, de nouveau, le problème de l’exécution des sentences du tribunal administratif et les conséquences au niveau des attaques contre l’inefficacité de l’institution judiciaire administrative en tant que tout”.
De son côté, l’avocat Wajdi Aydi, membre de la nouvelle délégation spéciale de la municipalité du Grand Sfax, a indiqué que, malgré cette décision du tribunal administratif, la délégation va continuer à exercer ses fonctions, pour garantir la pérennité de ce service public, en attendant les verdicts dans les plaintes sur le fonds de ces affaires. En parallèle, M. Noomane Mazid représentant du groupe des plaignants qui comprend des composantes de la société civile de la région de Sfax, a souligné que “durant les prochains jours, des copies des trois arrêts exécutoires du tribunal administratif vont être présentées pour le retour à la situation d’avant les décisions du chef du gouvernement, le 11 octobre 2012.