Rapport de la Commission de confiscation des biens de Ben Ali

Quelque 600 sociétés, 514 biens fonciers, 188 voitures, 11 yachts dont 4 volés, 120 millions de dinars et des dizaines de milliers d’objets d’ameublement ont été confisqués, jusqu’au 15 août dernier, selon un rapport de la Commission de confiscation des biens mal-acquis par le président déchu et ses proches. D’après ce rapport, exposé mercredi par son président Néjib H’nana devant la Commission constitutive de la réforme administrative et de lutte contre la corruption, les biens obtenus avant le 7 novembre 1987 ou acquis par héritage ont été épargnés, conformément à la législation tunisienne et au droit international.

Au moins 150 biens immobiliers et 250 autres sociétés dont 102 liées par des conventions internationales seront examinés après la finalisation des dossiers y afférents, ajoute le rapport, faisant état, à ce propos, des difficultés inhérentes à la restitution des biens implantés à l’étranger. « La Commission aurait pu réaliser un meilleur bilan, si elle disposait de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter pleinement de sa mission », précise le rapport.

La séance a été présidée par l’élu et vice-président de la commission Abderraouf Ayadi en présence de son rapporteur Néjib M’rad.