Des experts en droit constitutionnels estiment, vendredi, dans des déclarations à l’agence TAP, qu’il était impossible d’adopter la constitution avant la fin du mois d’août, de parachever la rédaction de la loi électorale avant le 23 octobre et d’organiser des élections le 17 décembre 2013.
Le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh avait présenté, lundi, lors d’une conférence de presse des propositions en réponse à l’appel lancé par des différentes parties politiques et sociales portant sur la dissolution du gouvernement et la formation d’un gouvernement de salut.
Selon l’expert Kaies Said, qui plaide en faveur d’une constitution exprimant réellement l’avis du peuple, « il est impossible de rédiger la constitution et de l’adopter en deux lectures en un mois dans le contexte de la crise actuelle dans le pays ».
Il a affirmé que le débat, article par article du texte de la constitution, devra se dérouler en plusieurs séances plenières surtout qu’un nombre de questions fondamentales sont encore en suspens et suscitent des remous même au sein de la Troika, ajoutant que le retrait des députés de l’ANC ne pourrait avoir d’impact qu’au cas où leur nombre atteindrait plus qu’un tiers des membres, soit plus de 71 députés.
S’agissant de la date des prochaines élections, Said a estimé que l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) doit avoir suffisamment de temps, soit six mois pour préparer des élections transparentes, faisant remarquer que plusieurs facteurs sécuritaires et politiques empêchent l’organisation des élections le 17 décembre prochain.
De son coté, Ghazi Ghrairi, enseignant de droit constitutionnel, a précisé que la fixation de la date des prochaines élections est confiée à l’ISIE qui a une mission technique et logistique, indiquant que du point de vue politique, la décision revient à l’assemblée nationale constituante qui définit le calendrier politique du pays.
Il a insisté sur l’importance des prochaines échéances électorales la mise en place d’un comité électoral et l’élaboration de la loi électorale d’ici la fin de l’année. Ghrairi a mentionné que le retrait d’un certain nombre de députés de l’ANC n’aura aucun impact, du point de vue juridique, sur la constitution.
Par ailleurs, Salsabil Klibi, professeur de droit constitutionnel, a estimé que la fixation de la date des prochaines élections par le chef du gouvernement intervient après la pression exercée sur la Troika à l’issue de l’assassinat du député et coordinateur général du mouvement populaire Mohamed Brahmi.
“Ces échéances sont difficiles à réaliser dans le contexte des conflits existants au sein de la commission des compromis, autour des questions fondamentales en suspens dans la constitution, outre des entraves liées à la composition de l’instance indépendante des élections » a-t-elle rétorqué.