Une conférence internationale sur le thème “Justice transitionnelle et justice internationale dans le Monde arabe” s’est tenue, jeudi à Tunis, avec la participation d’experts, de militants des droits humains et d’acteurs de la société civile.
Dans une allocution à l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a indiqué que la justice transitionnelle en Tunisie n’a pas pour but de dresser les échafauds ni de tirer vengeance, mais la reddition de comptes, la réconciliation, la sauvegarde de la mémoire collective et la réhabilitation, morale et matérielle, des victimes de l’arbitraire.
Il faut que le processus de justice transitionnelle soit en symbiose avec les conventions internationales et respectueux des libertés et des droits humains, a-t-il affirmé, relevant l’importance du rôle de la Cour pénale internationale dans l’instauration de la justice internationale et sa compétence à poursuivre les gens impliqués dans des violations graves dans leur pays. Pour sa part, le président du centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, Mohsen Marzouk, a affirmé que la justice internationale ne peut se substituer à la justice tunisienne. Toutefois, il existe certaines similitudes avec la justice internationale dont on peut tirer avantage et que la coordination avec ses structures est souhaitable, a-t-il dit.
Il a estimé que la justice transitionnelle n’est pas sujette à l’instrumentalisation politique et partisane, relevant la nécessité de définir clairement la nature des atteintes énoncées par la loi sur la justice transitionnelle, outre l’identification explicite de la responsabilité politique. De son côté, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a souligné l’impératif de d’éviter l’interférence des questions politiques dans le processus de justice transitionnelle, de respecter les standards internationaux en matière des droits humains et de garantir des procès équitables en vertu de ce processus.
Elle a, en outre, mis en relief les obstacles que rencontre la CPI dans le traitement des affaires relatives aux atteintes aux droits de l’Homme et aux crimes de guerre, indiquant que la CPI ne dispose pas de forces armées ni de police pour garantir l’exécution de ses décisions et pour rendre la justice dans ces affaires. Pour sa part, le ministre palestinien de la Justice, Ali Mhenna, a indiqué que le peuple palestinien qui n’aspire qu’à la paix et à la justice, veut exercer son droit à l’autodétermination et à un Etat souverain.
Il a relevé le refus de l’occupant israélien d’appliquer les accords de paix et sa persistance à commettre des crimes contre le peuple palestinien.
Le programme de la conférence comporte des interventions d’experts en matière de justice transitionnelle sur l’évaluation du processus de justice transitionnelle dans plusieurs pays arabes, le rôle de la CPI dans la région arabe ainsi que les défis et les perspectives dans ce domaine. Cette conférence se tient à l’initiative de l’Académie de la justice transitionnelle, du Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique et de l’organisation «No Peace without Justice».