Human Rights Watch (HRW) appelle l’Assemblée Nationale Constituante à la révision du projet de loi sur l’immunisation de la révolution qui, selon l’ONG, vise « à exclure les responsables gouvernementaux sous l’ancien régime, des postes politiques pour une période de 7 ans ».
« Les normes internationales exigent que toute restriction des droits politiques remplisse des conditions bien précises. les mesures adoptées dans ce projet de loi bafouent ces normes », souligne l’organisation dans une déclaration publiée, samedi, sur son site web.
« Les dispositions et les procédures d’exclusion du projet de loi se traduisent par une restriction non nécessaire et disproportionnée des droits politiques », précise HRW.
L’organisation ajoute que ce projet de loi concerne une liste de catégories de personnes à exclure sur la base de leur association avec l’ancien régime, sans tenir compte des circonstances individuelles.
Selon l’ONG, un très large éventail de personnes pourrait être touché par cette interdiction sans que le projet de loi prévoit des garanties adéquates en matière de respect des droits.
Le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, Eric Goldstein, affirme que « les autorités ont certes un intérêt légitime à protéger la démocratie embryonnaire de la Tunisie, mais interdire à des milliers de personnes de prendre part à la vie politique des années durant, n’est pas le meilleur moyen d’y parvenir ».
Il qualifie ce projet de loi de disproportionné et considère qu’il « ne tient pas compte des circonstances de chacun » puisqu’il traite « à l’identique les personnes qui étaient les plus impliquées dans le régime oppressif de Ben Ali et celles qui n’ont joué qu’un rôle très mineur et se sont retirées depuis de nombreuses années », fait-il remarquer.
Le projet de loi sur l’immunisation de la révolution qui devra être présenté prochainement en plénière, exclut des fonctions de responsabilité, notamment, tous les membres des gouvernements successifs de Ben Ali, de 1987 au 14 janvier 2011, ainsi que les membres de l’ancien parti au pouvoir ayant occupé certains postes et les mounachidin (ceux qui ont appelé Ben Ali à se présenter candidat aux élections de 2014).