Les commissions de la législation générale et des droits et des libertés relevant de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont poursuivi, mercredi, l’examen des articles 8,9,10 du projet de loi organique sur la justice transitionnelle (JT).
Les articles précités posent des problèmes liés au concept de « victime », à la prescription instinctive de l’action en justice, à la compétence des tribunaux et à la formation des juges statuant dans les affaires relatives aux violations graves, a déclaré à l’Agence TAP la présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine. L’examen de l’art.7 a été reporté, en raison de sa relation avec les articles régissant le champ d’intervention de la justice dans le processus de la JT, a-t-elle dit. Les questions de reddition de comptes et de redevabilité seront, en vertu de cette loi, du ressort des instances juridictionnelles, a-t-elle précisé.
Le texte du projet de loi sur la JT devrait être « précis et clair », a-t-elle dit, d’où la nécessité d’auditionner les membres de la commission technique pour expliciter les questions encore floues. Des experts en JT et en contentieux de l’indemnisation seront auditionnés prochainement, a-t-elle annoncé. Des expressions citées dans le texte du projet de loi, telles que « la marginalisation », « l’exclusion systématique » et « les catégories vulnérables », sont opaques, estiment certains constituants, appelant à les clarifier davantage. D’autres ont été unanimes à insister sur l’art. 10, dès lors qu’il confère aux victimes des violations leur droit à accéder à la justice transitionnelle, ce qui commande d’affiner le concept de « victime » de manière à ce que personne ne soit exclue.