Tunisie : Grève des magistrats, les 17 et 18 avril 2013

magistrarts_tunisieLa présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Raoudha Labidi, a réaffirmé “l’attachement des magistrats à la mise en place de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire pour s’occuper du secteur sans ingérence de quelque tierce partie que ce soit”.

“La grève décidée pour les 17 et 18 avril 2013 sera réussie et l’escalade reste envisageable si une suite n’est pas donnée aux revendications des magistrats”, a-t-elle ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.

Pour Raoudha Labidi, “il est hors de question d’admettre que des non magistrats puissent décider de la carrière des magistrats ou interférer dans les affaires judiciaires”.

“Durant la discussion de la loi relative à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, a-t-elle encore dit, l’Assemblée nationale constituante a commis plusieurs manquements en violation de son règlement intérieur, violations en termes d’absentéisme, sans compter des tentatives de sauter l’article 6 et de passer directement au vote d’autres articles”, a-t-elle encore dit.

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a, lui aussi, réitéré, dans un communiqué, son “attachement à ce que l’instance provisoire soit mise en place au plus vite et qu’elle soit entourée de garanties optimales d’indépendance, conformément aux standards internationaux”, mettant en garde contre “les appels à contrecarrer et à faire avorter le projet de loi”.

Le même communiqué souligne la nécessité de “parvenir à des solutions permettant de surmonter les divergences sur la composition de l’instance telle que stipulée par l’article 6 du projet de loi, et ce afin de hâter les modalités de mise en place, tout en veillant à la prémunir de toute forme de politisation”.

Le bureau exécutif propose de substituer aux membres non magistrats judiciaires deux juges du Tribunal administratif et deux autres juges de la Cour des comptes mais, avec le maintien du Conseil de discipline dans sa composition comprenant exclusivement des magistrats judiciaires et l’attribution à l’inspecteur général, dans l’article 16, de la prérogative d’introduire des recours contre les décisions disciplinaires auprès du Tribunal administratif, au nom du principe de transparence.

Le bureau fait, également, part de son souci de continuer à assurer le suivi de la discussion de la loi sur l’instance provisoire et de faire en sorte que toutes les parties prenantes réussissent à la mettre en place, exhortant les magistrats à ne pas se laisser berner par les appels à faire avorter le projet de loi.