Tag: Tribunal Administratif
Tunisie – Législatives : Les jugements des recours seront rendus le 13 janvier
Le Tribunal administratif rendra le 13 janvier ses décisions concernant les recours déposés contre les les jugements prononcés par les chambres d'appel en charge des litiges de première instance relatifs aux résultats préliminaires du...
Tunisie – Législatives 2022 : Le Tribunal administratif donne raison à un candidat contre l’ISIE
Le Tribunal administratif a rendu, jeudi 29 décembre 2022, 14 jugements relatifs aux recours déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives.
Un seul recours a été accepté sur le fond et...
Tunisie : Le Tribunal administratif annonce avoir reçu 55 recours contre les résultats préliminaires des Législatives
Le Tribunal administratif a reçu jusqu'à hier soir, vendredi, 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont tenues le 17 décembre 2022.
Le dernier délai pour la réception des recours est,...
Législatives 2022 : Le TA a reçu 26 recours contre les résultats préliminaires
Le Tribunal administratif a reçu, jusqu'à hier, jeudi, 26 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont déroulées le 17 décembre 2022.
Selon la magistrate Olfa Guirasse, jointe au téléphone par l'agence...
Tunisie : Des enseignants du supérieur déposent plainte auprès du Tribunal administratif
Un groupe de professeurs a organisé une conférence de presse pour annoncer le dépôt d’une plainte auprès du Tribunal administratif concernant un concours lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur visant à affecter des...
Tunisie : Le TA lance une plateforme électronique destinée aux justiciables et aux spécialistes du secteur
Le Tribunal administratif a lancé, mercredi, une nouvelle plateforme électronique offrant plusieurs services à distance destinés aux justiciables, les chercheurs, les professionnels et les étudiants.
Les prestations qui sont disponibles sur le site du TA...
Tunisie – Législatives 2022 : les chambres d’appel du Tribunal administratif rendent leur verdict sur le contentieux de la...
Statuant en dernier et ultime ressort, les chambres d'appel près le Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les affaires liées à la candidature à l'élection des membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple...
Tunisie – Législatives : Le Tribunal administratif reçoit 15 recours en appel
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif ont reçu 15 recours contre les jugements en première instance sur les contentieux relatifs aux candidatures pour les prochaines législatives, a fait savoir Imed Ghabri, porte-parole de...
Tunisie – Législatives 2022 : le Tribunal administratif juge ” recevables ” 4 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a jugé " recevables " quatre recours intentés contre les décisions de l'Instance électorale au sujet des candidatures aux législatives 2022, a fait savoir, ce vendredi, Imed Ghabri, porte-parole de cette...
Tunisie – Législatives : Le Tribunal administratif rejette 36 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté 36 recours pour vices de forme et de fond, contre les décisions de l'Instance des élections sur les candidatures aux législatives.
En revanche, trois recours ont été jugés recevables par...
Tunisie : Le tribunal administratif annule une décision de l’ISIE
Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré sur une radio que celui-ci a annulé une décision de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) de rejeter la candidature de Hatem Boulabiar aux...
Tunisie : Deux recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures aux législatives
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, lundi, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain.
Ces...