Le président du Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT) Mohamed Kamel Gharbi a appelé le président de la République Béji Caïd Essebsi à signer les décrets de nominations judiciaires dans le cadre de l’initiative validée par les deux tiers des membres du CSM.
Cette mesure est de nature à accélérer la tenue de la première séance plénière du CSM, l’élection du président et du vice-président du conseil et la définition de son règlement intérieur, lit-on samedi dans un communiqué du RTJT.
Elle permettra également d’élire les quatre membres de la Cour constitutionnelle et de parachever la mise en place des institutions constitutionnelles de la deuxième République, souligne-t-on, de même source.
Le RTJT rejette l’initiative législative que la présidence du gouvernement a soumis au parlement pour amender la loi portant création du CSM, estimant qu’elle constitue une “ingérence flagrante” dans la justice pouvant entraver l’installation du CSM et de la Cour constitutionnelle.
L’initiative législative de la présidence du gouvernement a été rejetée aussi par la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi.
Le 19 janvier 2017, trois membres du CSM ont lancé une initiative visant à “surmonter les difficultés entravant la mise en place du CSM”. Il s’agit du Premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal immobilier, Radhouane Ouarthi et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali. Il y a deux jours, les auteurs de l’initiative ont annoncé sa finalisation et son adoption par les deux tiers des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
L’assesseur du président du parlement, chargé de l’information et de la communication, Mongi Harbaoui, a déclaré vendredi que le bureau de l’Assemblée a soumis pour examen à la commission de la législation générale, une initiative gouvernementale amendant et complétant la loi organique sur le CSM.
Harbaoui a indiqué que le gouvernement a présenté au parlement un projet de loi organique en 5 articles, amendant et complétant la loi n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au CSM.
Le gouvernement a annoncé samedi 25 février sur sa page officielle que l’amendement de la loi sur le CSM a été approuvé en conseil des ministres tenu le 24 février. L’objectif étant de surmonter les difficultés pratiques et juridiques qui ont empêché la tenue de la première session du Conseil, souligne la même source.