Si le parti Ettahrir ne revient pas sur ses déclarations remettant en cause les principes de la République, le gouvernement intentera une action en justice pour la suspension de ses activités, conformément aux dispositions du décret-loi organisant les partis.
C’est ce qu’a déclaré le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, en marge de sa participation à une conférence régionale des associations, jeudi, à Nabeul.
Au cas où le parti n’a pas remédié aux infractions commises dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la mise en demeure, a-t-il expliqué, le gouvernement demandera la suspension de ses activités.
Si les infractions persistent, une autre action pour la dissolution du parti sera intentée après expiration du délai légal, a ajouté le ministre.
Mehdi Ben Gharbia a rappelé qu’une correspondance officielle a été adressée au parti Ettahrir le sommant de s’expliquer sur les déclarations de ses dirigeants qui sont contraires aux dispositions du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Les articles 3 et 4 de ce décret-loi prévoient que les partis politiques sont tenus de respecter les principes de la République, la primauté de la loi, la démocratie, la pluralité, les droits de l’Homme (…) Il leur est interdit de s’appuyer dans leurs statuts, communiqués, programmes ou activités sur l’incitation à la violence, la haine, l’intolérance et la discrimination fondée sur la religion ou la catégorie ou le sexe ou la région.