Tunisie : Accord de coopération entre le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat français

Le vice-président du Conseil d’Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, Premier Président du Tribunal Administratif (TA).

La rencontre qui a eu lieu à Paris a été marquée par la signature, mercredi 21 octobre, d’un accord de coopération entre les deux institutions.

Selon un communiqué du TA publié vendredi, cet accord se veut une formalisation des liens de coopération très étroits entre les juridictions administratives de Tunisie et de France, visant à approfondir et pérenniser les échanges entre les deux institutions.

Deux domaines de coopération sont à ce titre soulignés, à savoir le renforcement de l’Etat de droit et la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux, ajoute-t- on de même source.