La commission des droits et des libertés au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC)a poursuivi, mercredi, au Bardo, l’examen des dispositions de la proposition du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Les observations faites par les membres de la commission se sont axées sur l’impératif de parvenir à une définition précise du terrorisme et de revoir le degré d’adéquation entre les crimes et les peines prévues dans la proposition de loi.
Dans une déclaration à la TAP, la vice-présidente de la commission, Fatma Gharbi, a indiqué que la proposition de loi « n’était pas précise en terme de classification des crimes terroristes et des peines y afférentes », faisant remarquer que plusieurs députés ont proposé la classification des crimes selon leur gravité. La députée a critiqué ce qu’elle a qualifié d’« anarchie juridique », jugeant qu’il fallait réécrire le texte et procéder à l’audition d’experts dans ce domaine.
Quant à la question de définir le terrorisme, Fatma Gharbi a estimé que « définir le concept du terrorisme ne doit pas gêner les débats sur la proposition de loi, comme le souhaitent certains députés qui sont contre la loi sur la lutte contre le terrorisme ». La commission des droits et des libertés continue l’examen, article par article, de cette proposition de loi.