Le centre Carter appelle l’Assemblée nationale constituante (ANC) à « réexaminer certaines dispositions du projet de loi sur l’immunisation politique de la révolution, en particulier les dispositions qui restreignent les droits politiques fondamentaux ».
Dans un communiqué, rendu public, lundi, le centre Carter souligne la nécessité de se conformer, lors de l’examen de ce projet, aux engagements internationaux s’agissant du droit de choisir ses représentants et de participer à la chose publique, citant, à cet égard, le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Les mesures prévues par ledit projet de loi visant à restreindre ces droits, qui sont garantis par les lois internationales, devraient « se conformer aux engagements pris par l’Etat tunisien et être les moins restrictives possibles pour atteindre l’objectif escompté de la loi », écrit le centre Carter en substance.
« L’ANC devrait évaluer si ces restrictions sont raisonnables, proportionnelles et nécessaires dans une société démocratique », note encore l’ONG américaine.
Sur un autre plan, le centre Carter se dit « préoccupé » du choix porté sur l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour établir la liste des personnes exclues; ce qui « pourrait avoir un impact négatif sur la confiance qu’a l’opinion publique à l’égard de cette instance, à son impartialité et à son indépendance ».
La fondation américaine recommande aussi à l’ANC de procéder à l’amendement des mécanismes de recours pour garantir la protection des droits fondamentaux.
Un tribunal devrait être chargé de la décision finale concernant les restrictions imposées aux droits politiques des individus, suggère le centre Carter.
Le Centre Carter est une organisation américaine non gouvernementale, présente en Tunisie dans le cadre de sa mission internationale d’observation des élections de l’ANC, de suivi du processus d’élaboration de la Constitution et de préparation du cadre institutionnel et légal pour les futures élections.