La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a révélé, samedi, des lacunes dans les principes généraux du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans l’avant-projet de la Constitution.
Il s’agit notamment, a-t-elle précisé, de ne pas faire mention de l’immunité du juge et des standards internationaux en matière d’indépendance de la magistrature dans le texte de la Constitution.
Dans ce chapitre, la justice militaire est considérée comme une justice spécialisée, alors que sa mission se limite à l’examen des crimes commis par les militaires lors de l’accomplissement de leur travail, a encore expliqué Mme Kannou lors d’un workshop sur le chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans l’avant-projet de la Constitution.
Elle a également proposé de consacrer un chapitre dédié exclusivement à la Cour constitutionnelle dans la Constitution, dans la mesure où « cette institution judiciaire joue un rôle régulateur », s’étonnant, à cet égard, de ne pas intégrer cette cour dans la composition de l’instance de l’ordre judiciaire comme c’est le cas pour les autres ordres de juridiction.
« Il est inadmissible de conférer l’immunité aux pouvoirs législatif et exécutif et d’en exclure les magistrats », a-t- elle encore lancé.
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) Raoudha Laabidi s’est dit étonnée de la suppression de l’immunité du magistrat mentionnée dans la Constitution de 1959 et de la constitutionnalisation du mécanisme de révocation qui, a-t-elle estimé, vient compromettre l’indépendance du juge. Ce workshop auquel ont pris part des magistrats et des juristes a été organisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
DI/TAP